HUISSIERS DE JUSTICE

 

du ressort du Tribunal d'Instance de Lisieux

 

cette page a été créée par Gilles HOLLAND et François BROSSAULT

 

L'huissier de justice est un officier ministériel assermenté licencié en droit

 

Il conseille l'entrepreneur et le particulier

 

, Il traite leur contentieux

 

Il est leur partenaire privilégié pour le recouvrement de leurs impayés

 

. Ses constats étayent leurs dossiers

 

UN PEU D'HISTOIRE

 

Suivant une maxime qui s'est perpétuée, au fil du temps, les huissiers de justice seraient aussi anciens que la loi et aussi nécessaires que les juges.

 

On retrouve, en effet, la présence des huissiers dans l'antiquité la plus reculée, C'est-à-dire, dès l'époque où sont apparus juges et tribunaux.

 

Dans l'ancienne Rome, il y a 2 700 ans, nantis comme aujourd'hui de la qualité d'officiers, on les appelait "officiales apparitores", "exécutores"...

 

Pendant les premiers siècles de la monarchie, ces officiers conservèrent leur appellation latine en y ajoutant, en outre, celle de "servientes" qui deviendra plus tard "sergent".

 

Jusqu'en 1789, huissiers et sergents vont se côtoyer indistinctement, l'huissier restant plus particulièrement attaché au service des audiences des tribunaux (huissier huis = porte).

 

Le nombre d'huissier, sous l'Ancien Régime, était considérable.

 

En 1789 la Révolution devait supprimer tous les offices royaux et de judicatures.

 

Cependant, dès 179 1, la Convention (loi du 20 mars 1791), tout en confinant la suppression des officiers ministériels, maintient les huissiers. Les privilèges et attributions de leur office étaient abolis mais la profession demeurait

Au début du XXème siècle, après que le décret du 14 juin 1813 eût définitivement organisé la profession d'huissier, la France comptait encore 7 000 offices.

 

La loi de finances du 28 avril 1816 en instaurant le droit de présentation, vint rétablir, le principe de la vénalité des charges. L'huissier, jusqu'au lendemain de la deuxième guerre mondiale, fut alors astreint au versement d'un cautionnement avant sa prestation de serment.

 

L'ordonnance du 2 novembre 1945, a doté les huissiers qui sont devenus de "justice", d'un statut autonome qui, depuis lors, a subi de nombreuses modifications, notamment en 1956 et 1986.

 

L'huissier de justice en France

 

La profession, qui regroupait 7 000 offices au début du siècle, n'en comptait plus en .1973 que 2 300 pour un nombre à peu près égal d'huissier de justice.

 

Aujourd'hui, les huissiers sont au nombre de 3 113 répartie en 2 115 offices (soit 40% d'huissier de justice en 20 ans), parmi lesquels 434 femmes

 

Les 2 115 offices sont répartis, quant à l'exercice de l'activité, en 1 224 SCP et 891 en personnes physiques.

 

La masse de recouvrements effectués par les huissiers de justice est estimée à 40 MILLIARDS DE FRANCIS.

 

Le chiffre d'affaires en 1992. est estimé, quant à lui, à 5,2 MILLIARDS DE FRANCS pour 13 millions d'actes environ.

 

. Les huissiers de justice français emploient 1l 500 salariés.

 

Le nombre des stagiaires qui aspirent à devenir huissier de justice s'élève à 888 (dont 43% de femmes). Pour commencer le stage ils doivent posséder au minimum une maîtrise en droit, mais un niveau de DESS est conseillé.

 

En moyenne. , une centaine nouveaux huissiers de justice a prêté serment chaque année.

 

La moyenne d'âge de la profession est de 45 ans. Environ, 74% des offices sont informatisés.

 

. L'huissier de justice français et L'Europe

 

La profession d'huissier de justice est exercée à l'identique en BELGIQUE (environ 500 au PAYS BAS (environ 200) et au LUXEMBOURG (17).

 

Ailleurs les fonctions sont attribuées à des fonctionnaires, généralement simples commis des juges de l'exécution ou des Greffes.

 

Dans quelques pays (en GRECE) l'activité d'huissier est exercée par des Professionnels libéraux de petites conditions.